Réclamations pour atteinte aux droits d'auteur et avertissements sur YouTube

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Réclamations pour atteinte aux droits d'auteur et avertissements sur YouTube

droit d'auteur youtube

À l’ère du numérique, le champ d’action des droits d’auteur s’est élargi aux ouvrages intellectuels électroniques et aux contenus audiovisuels ou imagés. Cette prérogative s’applique aux sites internet y compris les plateformes d’hébergement de vidéo et de musiques. YouTube indique aux youtubeurs les règles relatives à la protection des droits d’auteurs pour les œuvres stockées sur le site. Malgré les actions de préventions, la violation desdits principes est un acte récurrent sur la plateforme. Le non-respect des droits d'auteur youtube entraine des réclamations, voire des avertissements. Que représentent ces sanctions pour les chaines youtube fautives ? Éléments de réponse. 

Youtube insiste sur le respect des droits d’auteur

La création et l’animation d’une chaine Youtube sont soumises au respect d’un certain nombre de réglementations dont les règles liées aux droits d’auteur. Cette prescription est relative à l’ensemble des oeuvres artistiques numériques présentes et à venir sur la plateforme. En effet, les algorithmes de la plateforme youtube surveillent et recensent les contenus non conforme au respect des droits d auteur

Les auteurs d œuvres contenant des extraits (audio, imagé, vidéo ou textuel) protégés par le droit d'auteur youtube, sont informés que leurs ouvrages numériques violent les règlements en vigueur. En la matière, toute violation du droit d auteur donne droit à des réclamations et des avertissements sur Youtube. La plateforme informe en effet le youtubeur auteur de l’œuvre mise en cause afin qu’il prenne les dispositions nécessaires pour résoudre le problème. 

Aussi, d’autres sanctions sont prévues pour inciter tout utilisateur de youtube victime de non-respect desdites réglementations à se conformer. Youtube entreprend de nombreuses actions visant à défendre l’exploitation illicite des ouvrages soumis au droit d auteur sur les chaines youtube. Le site permet au titulaire des droits d exploitation d’un ouvrage de revendiquer la protection du droit d’auteur. 

La détection de la violation des droits d’auteur

La revendication Content ID ou revendication pour atteinte aux droits d'auteur youtube fait suite à la détection de la violation des droits d auteur par les algorithmes Youtube. Elle émane d’un signal automatisé dès lors que vous publiez sur Youtube une vidéo contenant une œuvre protégée par le droit d’auteur youtube.

Opérationnalisation de la revendication Content ID

La revendication Content ID est une action d’information lancée par les codes sources du programme Youtube. Elle commence par un contrôle du contenu mis en ligne en vue d’y déceler d’éventuelles similitudes avec d’autres œuvres numériques présentes sur le site d’hébergement de vidéo. Cette opération est réalisée par l’outil de gestion de la protection des droits d auteur appelé système Content ID.

En réalité, toute nouvelle vidéo postée sur YouTube est soumise à une analyse automatisée du respect du droit d'auteur youtube. La découverte d’un bout de contenus soumis aux droits de propriété intellectuelle dans les nouvelles vidéos entraine une revendication Content ID. Cette forme de réclamation pour violation des droits d'auteur n'est jamais suivie d’un avertissement adressé à l’auteur d oeuvres intégrant les contenus protégés.

La configuration de la détection de la violation du droit d auteur par le système ID

Les titulaires de droits d'auteur youtube ont la possibilité de configurer le contrôle du système Content ID en vue de faire respecter les droits d auteur. En effet, ce paramétrage permet de bloquer les nouvelles vidéos postées qui contiennent une partie ou la totalité de leur œuvre protégée. 

En cas de violation, les détendeurs de droits de propriété intellectuelle reçoivent une notification signalant l’utilisation de leur contenu sans leur autorisation. Les auteurs d’ouvrages soumis au droit d auteur peuvent alors laisser la diffusion de leurs contenus protégés sur la chaine youtube fautive. Mais, ils peuvent activer la diffusion d'annonces pour profiter des revenus publicitaires sur la vidéo.

Les impacts des réclamations Content ID pour atteinte aux droits d'auteur

La revendication Content ID est couramment appelée réclamation pour atteinte aux droits d'auteur. Elle est différente d’un avertissement adressé pour violation du droit d’auteur. Il s’agit en effet d’une signalisation envoyée au youtubeur responsable du non-respect des droits d auteur pour faire suivre l’activation de la monétisation de la vidéo postée. 

Les réclamations signalées automatiquement par les algorithmes de Youtube ne donnent pas suite à une suppression du contenu sur votre canal youtube. Au contraire, le contenu notifié en atteinte aux droits demeure en diffusion sur la chaine, vous permettant ainsi de réaliser des vues. Néanmoins, la plateforme youtube risque de diffuser des réclames sur ce contenu. 

Cette situation se présente lorsque le titulaire du droit d'auteur youtube (dont le contenu protégé a été copié) opte pour une diffusion d'annonces sur ses vidéos. Ainsi, il bénéficie des revenus publicitaires générés par la vidéo postée. Le youtubeur fautif à la possibilité de refuser une revendication de droit d'auteur que les algorithmes lui appliquent.

Cas de l’avertissement pour atteinte aux droits d'auteur sur youtube

L’utilisation d’une œuvre sur youtube sans avoir le droit de reproduction, entraine l’envoie d’une notification aux titulaires de droit que leurs droits d auteur sont violés. Face à cette situation, l’auteur de l’œuvre protégée par le droit peut demander une suppression de la vidéo sur Youtube.

Qu’est-ce que l’avertissement pour violation des droits d'auteur ?

L’avertissement pour atteinte aux droits d'auteur est une sanction imposée par Youtube en vue de faire respecter les droits d auteur. Il est émis suite à un avis de retrait de la vidéo intégrant une ou plusieurs séquences de contenus protégés. Le code de la propriété intellectuelle, impose à Youtube de considérer les demandes de retrait de vidéo émis par le titulaire de droit. 

Cette forme de réclamations est signalée par les ayants-droits lors de la configuration du système ID pour la détection de la violation du droit d’auteur youtube. Le cas échéant, le détenteur des droits doit rédiger une demande de retrait de la vidéo dès lors qu’il reçoit la notification d’exploitation de son contenu. Ladite requête doit respecter les conformités et exigences prévues en la matière.

La notification de l’avertissement pour atteinte aux droits d'auteur youtube

Lorsque Youtube envoie un avis de retrait pour non-respect des droits d auteur, il l’accompagne d’un avertissement pour le même motif. Dans ce cas, la vidéo du youtubeur en cause est supprimée de la chaine youtube. Considérant que l’utilisateur youtube n’est pas informé des règles relatives au droit droit d auteurs, Youtube lui recommande de suivre les cours de ‘’l'école du droit d'auteur’’.

Ces cours sont constitués d’un ensemble de vidéos concernant les droits d auteur pour vous permettre de comprendre les lois en vigueur dans ce domaine. Retenez que les avertissements pour atteinte à la protection des droits d auteur sont susceptibles d’affecter la monétisation du contenu mis en cause. En la matière, le retrait de vidéo en diffusion directe entraine une restriction de la fonctionnalité streaming pendant sept jours.

Autres sanctions induites par l’avertissement pour atteinte aux droits d'auteur

Lorsqu’un youtubeur reçoit un premier avertissement pour avoir utilisé une œuvre protégée par le droit de propriété, les pénalités de Youtube sont moindres. Dès lors que l’utilisateur a reçu trois avertissements pour ce même motif, le site d’hébergement de vidéo peut lui infliger les sanctions suivantes :

  • interdire la création de chaine youtube à l’utilisateur, 
  • clôturer la ou les chaines concernées par la vidéo en cause et/ou
  • retirer toutes les vidéos postées via le compte Google associé à la chaine youtube.

Avant de vous sanctionner, la plateforme accorde un délai de grâce aux youtubeurs participant au Programme Partenaire YouTube. En effet, vous bénéficiez d’une fenêtre d’action de sept jours pour prendre les mesures nécessaires avant la suppression de la chaine. 

Au cours de ce délai de grâce, il est impossible de publier de nouvelles vidéos. Le canal youtube objet d’une potentielle suppression reste en ligne et accessible au youtubeur afin qu’il remédie  aux avertissements reçus pour la violation du droit d auteur. Lorsque vous intentez une action pour contester la réclamation du titulaire, votre chaine demeura ouverte pour les abonnés à la chaine.

Les actions du youtubeur contre les réclamations et avertissements pour atteinte aux droits d'auteur

Les auteurs d œuvres accusés de ne pas respecter les droits d auteur peuvent intenter une action pour invalider les réclamations ou les avertissements. En la matière, plusieurs options s’offrent aux youtubeurs coupables. 

Le cas des réclamations Content ID

Lorsque vous estimez que la revendication du titulaire des droits est légitime, alors vous pouvez rester sans rien faire. Ce faisant vous ne gagnez pas de revenus publicitaires sur la vidéo objet de la réclamation. Au cas contraire, il est possible de supprimer le contenu protégé pour laquelle il y a une revendication en vue de la protection des droits d auteur

À défaut d’une suppression complète de la nouvelle vidéo, coupez le segment visé par la protection juridique. Lorsque la réclamation porte sur une musique de fond, remplacer le titre musical est une option idoine. Le cas échéant, coupez la tonalité sonore au niveau contenu audio revendiqué ou toute la bande sonore de la vidéo postée.

Le cas de l’avertissement

Pour lever un avertissement pour atteinte du droit d'auteur youtube, l’utilisateur du canal youtube mis en demeure doit patienter jusqu'à l'expiration du délai de la sanction. Dans ce cas de figure, les avertissements couvrent une période de 90 jours avant la suppression des contenus et/ou de la chaine youtube. En outre, il est possible de demander le retrait de l’avis de retrait. 

La deuxième solution consiste à contacter les ayants-droits qui revendiquent la vidéo ou l’œuvre  protégée par le droit qui leur appartient. Ainsi, vous leur demandez de renoncer à la réclamation parce qu’elle n’est pas fondée. À défaut, envoyez simplement un avis de contestation lorsque la vidéo postée a été retirée suite à une erreur sur la cause du retrait. 

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